Entreprise individuelle : le statut de l’entrepreneur

Entreprise individuelle : le statut de l’entrepreneur

Une entreprise individuelle est une société prenant la forme d’une activité non-salariée. Elle constitue le principal moyen permettant à une personne de se mettre à son propre compte. L’entreprise individuelle n’a pas, en effet, une personnalité morale. L’entrepreneur et la société ont un même statut en termes juridique. Il faut noter, toutefois, que les activités personnelles de l’entrepreneur sont totalement différentes de celles civiles.

Les impositions de l’entreprise individuelle

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L’entreprise individuelle est soumise à des impositions dans la catégorie liée à la nature de l’activité. En effet, toutes les sommes touchées par un entrepreneur individuel sont sujettes à des impôts. Sous certaines conditions, un entrepreneur individuel peut choisir le régime de la miro-entreprise. En ce qui concerne les charges sociales, un acteur de l’entreprise individuelle est sujet au régime social des non-salariés. Il n’est donc pas exempt des charges sociales personnelles du régime RSI. S’il y a un premier responsable de ses biens, son personnel et tous les salariés, c’est l’entrepreneur individuel. Il lui appartient de prendre en charge l’ensemble des dettes. Toutefois, la loi met l’accent sur la limitation des activités des entrepreneurs sur deux principaux axes, dont la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers privés et le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Les avantages et les inconvénients

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L’entreprise individuelle s’avère l’option la plus simple pour bien commencer une activité professionnelle, même si c’est à mi-temps. Toutefois, pour rencontrer la réussite dans ce domaine, selon les célèbres hommes et femmes d’affaires, il faut que l’acteur de l’entreprise individuelle séparer ses comptes bancaires personnels de ceux courants professionnels. Avec ce statut, l’entrepreneur bénéficie d’une protection, sachant que ses biens personnels ne sont pas sujets à des éventuels créanciers. Toutefois, ce statut ne protège pas l’entrepreneur contre les éventuels obstacles lui ouvrant vers la ruine. L’idéal est donc de ne pas se lancer dans des activités à risque.